GIP - FTLV de Bourgogne  Pôle Europe-International   Site campus - 3, avenue Alain Savary  21000 DIJON     Tél. +33 (0)3 45 62 76 38 

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PROTECTION ET TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES 

QUI COLLECTE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ? 

Le Pôle Europe International du GIP-FTLV de Bourgogne, responsable du site internet, est seul détenteur des informations vous concernant. Il s’engage à respecter les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa dernière version telle que modifiée par le décret n°2019-536 entré en vigueur le 1er juin 2019 ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, de la directive (UE) 2016/680 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit « Règlement général sur la protection des données » (RGPD). 

A QUI CES DONNEES SONT-ELLES TRANSMISES ? 

Vos données sont traitées par le Pôle Europe International uniquement. Un consentement explicite de votre part, lors de la complétion d’informations personnelles, est requis chaque fois que celles-ci sont communiquées à une partie tierce. 

A QUOI SERVENT LES DONNEES COLLECTÉES ? 

Le Pôle Europe International s’engage à n’utiliser ces données uniquement pour les usages mentionnés ci-dessous : 

…
… 

COMBIEN DE TEMPS CES DONNEES SONT-ELLES CONSERVÉES ? 

Le Pôle Europe International s’engage à conserver les données collectées pour une durée maximale de […]. 

Certaines informations anonymisées (?), utilisées à des fins statistiques ou archivistiques, pourront néanmoins être gardées pour une durée supérieure à celle mentionnée ci-dessus. 

QUELS SONT VOS DROITS ? 

Tout utilisateur bénéficie d’un droit d’accès à ses données : il peut demander à les rectifier, s’opposer à leur utilisation ou réclamer l’effacement des dernières. 

Pour toute réclamation, veuillez contacter le Pôle Europe International : 

à l’adresse suivante : gip.pei@ac-dijon.fr
par téléphone au       00 33 (0)3 45 62 76 38 

Si le différend n’est pas résolu, au-delà de 2 mois, vous pourrez vous adresser au médiateur de la consommation selon les modalités ci-après : 

Information et saisine numérique (par formulaire) des demandes de médiation : www.mediateurconso-bfc.fr
Envoi par la voie postale des dossiers : C&C-Médiation / 37 rue des Chênes – 25480 MISEREY-SALINES.
En cas de nécessité, les parties conservent toute faculté de saisir la juridiction compétente.